Évaluation du conseil · Édition France
Cadre et méthodologie pour les sociétés cotées françaises
Conforme au Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise (révisé en décembre 2022) novembre 2026
Notre approche
Il n’existe pas une seule bonne manière de diriger un conseil, seulement celle qui convient à cette société, à ses actionnaires et à sa stratégie. La plupart des conseils ne l’ont jamais choisie consciemment.
Le Code Afep-Medef le dit lui-même : la grande diversité des sociétés cotées interdit d’imposer à tous les conseils des modes d’organisation identiques, et chaque conseil est le meilleur juge de l’organisation qui lui permet d’accomplir ses missions. Nous partageons cette conviction.
Une approche différente
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Les principes fixent les exigences minimales
L’intégrité, l’indépendance là où elle compte, l’égalité de traitement des actionnaires et la sincérité de l’information ne se négocient pas. Nous les vérifions au regard du Code et du droit français.
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Les valeurs placent le curseur
Au-delà des exigences minimales, chaque choix de gouvernance est un arbitrage. L’unicité des fonctions de président et de directeur général apporte rapidité et clarté, mais affaiblit le contre-pouvoir. Une forte proximité avec un actionnaire familial ou l’État apporte un capital patient, mais peut marginaliser les minoritaires.
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Trois positions sur chaque curseur
Là où le conseil pense se situer (déclarée), là où les faits le placent (observée), et là où sa stratégie et son actionnariat exigent qu’il soit (requise). Les écarts entre ces trois points sont les véritables constats.
La question n’est pas « appliquons-nous le Code ? » mais « gouvernons-nous comme nous l’entendons, et comme la société en a besoin ? »
Fondements
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Principes de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE
Dan Konigsburg : président du comité de gouvernement d’entreprise du BIAC auprès de l’OCDE (dix ans, 2016–2025)
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Principes mondiaux de gouvernance de l’ICGN
Dan Konigsburg : membre du conseil d’administration de l’ICGN (six ans, 2019–2025)
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Travaux de l’ACGA sur la gouvernance en Asie
Dan Konigsburg : membre du comité des adhésions de l’ACGA (en fonction)
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Expérience de praticien
Dan Konigsburg : quinze ans à la tête du Global Center for Corporate Governance de Deloitte (réseau de 66 centres), puis Global Head of Public Affairs chez KPMG ; expérience des conseils français, en français
Ces principes ne sont pas une grille de notation. Ils fixent les exigences minimales et orientent les questions posées sur chaque curseur. La méthode a été éprouvée chez de précédents employeurs, dont deux des quatre grands cabinets de services professionnels, dans des revues de gouvernance menées dans plus d’une douzaine de pays.
Lire les curseurs
Si les positions déclarée et observée divergent, le conseil ne se voit pas tel qu’il est. Si les positions observée et requise divergent, le conseil se connaît mais n’est pas aligné sur sa stratégie. Lorsque les trois coïncident, le curseur est bien placé, même à une extrémité.
Huit catégories et curseurs principaux
L’évaluation couvre huit catégories, chacune dotée d’un curseur principal. Le rapport complet analyse vingt curseurs au total, auxquels s’ajoutent les curseurs propres à la France ci-dessous.
| Catégorie | Curseur principal |
|---|---|
| Raison d’être et stratégie | Stratégie portée par le conseil à Stratégie portée par la direction |
| Surveillance et contrôle | Contrôle centralisé à Autonomie décentralisée |
| Décision et culture | Consensus à Délégation de pouvoirs |
| Leadership, président et directeur général | Directeur général fort à Président et conseil forts |
| Composition et renouvellement | Connaissance interne à Regard indépendant |
| Actionnaires et redevabilité | Information minimale à Transparence étendue |
| Rémunérations et incitations | Performance à court terme à Actionnariat de long terme |
| Fonctionnement et développement du conseil | Léger à Exhaustif |
Curseurs propres aux sociétés françaises
| Curseur | Vers la gauche | Vers la droite |
|---|---|---|
| PDG à Dissociation des fonctions (Mode d’organisation : unicité, dissociation, ou directoire et conseil de surveillance) | Rapidité et une voix unique ; mais un contre-pouvoir affaibli et un administrateur référent de pure forme. | Un contre-pouvoir solide et des responsabilités plus claires ; mais deux pôles de pouvoir et des frictions entre président et directeur général. |
| Alignement sur l’actionnaire de contrôle à Protection des minoritaires (Actionnaires familiaux, fondateurs et État ; droits de vote double ; actions de préférence à droits de vote multiples lors de l’introduction en bourse depuis 2024) | Capital patient, stabilité et protection contre les offres hostiles ; mais des minoritaires marginalisés et des risques de conflits d’intérêts et de conventions réglementées. | Confiance du marché et coût du capital plus faible ; mais des frictions avec l’actionnaire de contrôle. |
| Voix des salariés comme formalité à Voix des salariés comme gouvernance (Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires) | Peu de frictions et un conseil familier ; mais des administrateurs salariés présents et peu entendus, et un éclairage perdu. | Éclairage de terrain et légitimité ; mais des questions de confidentialité, de compétences et de double rôle. |
| Climat comme reporting à Climat comme stratégie (Attentes du Code de 2022 en matière climatique) | Une information conforme à moindre coût ; mais des objectifs déconnectés de l’allocation du capital et des rémunérations. | Le climat intégré à la stratégie, à l’allocation du capital et aux rémunérations ; mais cela exige du temps, des compétences et des arbitrages assumés. |
Correspondance avec le Code Afep-Medef
| Thème | Recommandation du Code | Réponse de l’évaluation |
|---|---|---|
| Évaluation du conseil (§ 11) | Un débat annuel sur son fonctionnement ; une évaluation formalisée au moins tous les trois ans, pouvant être conduite avec l’aide d’un consultant extérieur ; trois objectifs, dont l’appréciation de la contribution effective de chaque administrateur ; information annuelle des actionnaires sur les évaluations et leurs suites. | L’évaluation complète est conçue pour tenir lieu d’évaluation formalisée triennale, menée en toute indépendance vis-à-vis de la direction, sous la conduite du comité des nominations ou de l’administrateur référent. Elle apprécie les contributions individuelles et comprend une synthèse destinée au rapport sur le gouvernement d’entreprise, qui expose les constats et leurs suites et ne se limite pas à mentionner la tenue de l’évaluation. |
| Mode d’organisation (§ 3) | Le choix entre unicité ou dissociation des fonctions, ou structure duale, expliqué aux actionnaires ; les missions de l’administrateur référent décrites dans le règlement intérieur. | Curseur du mode d’organisation ; revue des pouvoirs effectifs de l’administrateur référent et de leur usage. |
| Administrateurs indépendants (§ 10) | Au moins la moitié du conseil dans les sociétés au capital dispersé, au moins un tiers dans les sociétés contrôlées ; perte de l’indépendance au-delà de douze ans ; examen systématique au-delà de 10 % du capital ou des droits de vote. | Vérification des exigences minimales ; curseur connaissance interne à regard indépendant ; curseur de l’actionnaire de contrôle. |
| Administrateurs salariés (§ 9, § 14) | Des administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires, avec les mêmes droits et obligations que les autres administrateurs et une formation adaptée. | Curseur de la voix des salariés ; entretiens avec les administrateurs salariés ; vérification des exigences minimales au regard de la loi. Exigence légale minimale : dans les sociétés d’au moins 1 000 salariés en France (ou 5 000 avec les filiales étrangères), au moins un administrateur salarié dans les conseils de huit membres au plus, deux au-delà. |
| RSE et climat (§ 5, § 16, § 26) | Des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE ; une stratégie climatique assortie d’objectifs précis, présentée à l’assemblée générale au moins tous les trois ans ; au moins un critère climatique dans la rémunération des dirigeants ; un travail préparatoire par un comité spécialisé. | Curseur climatique ; curseur des rémunérations ; revue des documents stratégiques, des travaux des comités et des critères de rémunération. |
| Mixité au sein des instances dirigeantes (§ 8) | Des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes, avec plan d’action et compte rendu annuel au conseil. | Curseur de la composition ; vérification des exigences minimales, en complément du minimum légal de 40 % de chaque sexe au conseil. |
| Réunions hors la présence des dirigeants (§ 12) | Au moins une réunion par an hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. | Vérification des exigences minimales ; curseur harmonie à contradiction. |
| Comités (§ 17 à 19) | Un comité d’audit composé d’au moins deux tiers d’indépendants ; des comités des nominations et des rémunérations majoritairement indépendants, sans dirigeant mandataire social exécutif. | Vérification des exigences minimales. |
| Appliquer ou expliquer (§ 28) | Des explications précises, circonstanciées et adaptées à la société, suivies par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) et l’AMF. | Distinction entre écarts délibérés et bien justifiés et dérives involontaires ; rédaction d’explications à la hauteur des attentes du HCGE. |
Déroulement
Environ 6 à 10 semaines.
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Semaine 1
Cadrage avec le président (ou l’administrateur référent)
Objectifs, personnes interrogées, documents et curseurs prioritaires, y compris si l’évaluation tient lieu d’évaluation formalisée triennale.
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Semaines 1 à 3
Revue documentaire
Statuts et règlement intérieur, procès-verbaux, dossiers du conseil, délégations de pouvoirs, rapport sur le gouvernement d’entreprise et document d’enregistrement universel, pactes d’actionnaires, conventions réglementées, évaluations antérieures et leurs suites.
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Semaines 2 et 3
Questionnaire sur les curseurs
Chaque administrateur situe le conseil sur chaque curseur : où il se trouve aujourd’hui, et où il devrait être.
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Semaines 3 à 6
Entretiens et observation
Entretiens individuels avec chaque administrateur, y compris les administrateurs salariés et les représentants des principaux actionnaires, le secrétaire du conseil et les principaux dirigeants, en français ou en anglais ; observation d’une séance du conseil.
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Semaines 6 à 8
Analyse et profil des curseurs
Positions déclarée, observée et requise sur chaque curseur ; vérification des exigences minimales au regard du Code et du droit français ; constats par catégorie.
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Semaines 8 à 10
Rapport et « board lab »
Présentation préalable au président, rapport écrit et séance d’une demi-journée pour décider quels curseurs déplacer.
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6 à 12 mois
Suivi
Point d’étape sur les changements décidés et actualisation du profil.
Lire en contexte
Des parcours communs et des mandats croisés peuvent rendre un conseil français soudé et prompt à s’accorder. Ils peuvent aussi rendre la contradiction personnelle, en particulier face à un PDG installé de longue date. Nous lisons le curseur harmonie ↔ contradiction dans son contexte français plutôt qu’au regard d’un modèle anglo-saxon, et nous attachons une attention particulière à la question de savoir si les désaccords s’expriment en séance ou se règlent en amont.
Livrables
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Un profil d’une page des huit curseurs principaux, indiquant pour chacun les positions déclarée, observée et requise.
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Les constats par catégorie et leur portée.
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Les résultats de la vérification des exigences minimales au regard du Code et du droit français.
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Une appréciation de la contribution de chaque administrateur, partagée en privé avec le président et l’intéressé.
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Des recommandations à trois niveaux : améliorations rapides, évolutions structurelles et « ajustements de curseur » délibérés.
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Une synthèse pour le rapport sur le gouvernement d’entreprise, en français et en anglais.
Pourquoi Konigsburg & Co.
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Aucune activité de recrutement
Nos recommandations sur la composition du conseil ne débouchent jamais sur une mission de recherche d’administrateurs.
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Aucun conflit d’audit
Nous pouvons évaluer tout conseil, y compris ceux des clients d’audit des grands cabinets.
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Une connaissance des normes de l’intérieur
Issue de longues années de travail à l’OCDE, à l’ICGN et à l’ACGA.
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Une perspective internationale, en français
Entretiens et restitution en français ou en anglais.
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Une implication senior constante
La personne qui conduit les entretiens rédige le rapport et anime la séance.